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Informations légales

Droits de protection des données

Cette page détaille vos droits sur vos données personnelles, distingue les obligations tunisiennes des celles du RGPD, et explique concrètement comment exercer ces droits.

Dernière mise à jour : 2026-09-28

1. À propos de cette page

Cette page s'adresse à tout visiteur du site Al Marwah et expose de façon concrète les droits dont il dispose sur ses données personnelles. Pour le détail des traitements, consultez la « Politique de confidentialité ».

2. Le RGPD s'applique-t-il à ce site ?

La Tunisie n'est pas un État membre de l'Union européenne. Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ne s'applique donc pas automatiquement à l'ensemble des visiteurs d'un site destiné au marché tunisien.

Il peut néanmoins s'appliquer dans certains cas, notamment lorsque le traitement est dirigé vers des personnes résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen. Dans ce cas, le RGPD régit le traitement de leurs données et les informations de cette page sont pertinentes pour elles.

De façon générale, la boutique est soumise aux obligations de protection des données prévues par le droit tunisien applicable, ainsi qu'au droit applicable lorsqu'un traitement vise des personnes établies hors de Tunisie.

3. Sur quelles bases traitons-nous vos données

BaseCas
Exécution du contratTraiter votre commande : livraison, paiement à la livraison, service après-vente
Votre consentementRépondre à vos messages via le formulaire de contact ou par e-mail, et activation éventuelle de cookies non essentiels
Obligation légaleConservation des pièces de facturation et des registres comptables et fiscaux
Intérêt légitimeProtéger la boutique contre la fraude et les commandes non sérieuses, et améliorer le fonctionnement du site

4. Vos droits

Vous disposez des droits suivants. Attention : certains ne s'exercent que dans des conditions particulières, selon la base de traitement ou la situation, et peuvent imposer un délai de réponse ou une vérification d'identité supplémentaire.

DroitExplicationApplication pratique
Droit à l'informationSavoir si nous traitons vos données et pourquoiS'applique dès lors que nous traitons des données vous concernant
Droit d'accèsObtenir une copie de vos donnéesFournie sous une forme compréhensible ; quelques jours peuvent être nécessaires pour vérifier votre identité
Droit de rectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètesUtile notamment si votre adresse ou votre numéro de téléphone a changé
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos donnéesImpossible pour les données que nous devons conserver à des fins comptables ou légales, ou dans les enregistrements d'une commande déjà exécutée
Droit à la limitationDemander la suspension ou la limitation d'un traitementUtile, par exemple, pendant la résolution d'un litige
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format exploitableConcerne principalement les données traitées pour votre compte ; peut s'appliquer aux données de commande si les conditions sont réunies
Droit d'oppositionRefuser un traitementUtile notamment pour la prospection directe ou pour un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droits sur les décisions automatiséesNe pas subir de décision automatisée produisant des effets juridiquesCe site ne prend aucune décision automatisée de ce type (ni notation, ni refus automatique de commande)
Retrait du consentementRetirer un consentement donnéSans effet sur la licéité du traitement antérieur, ni sur les traitements fondés sur une autre base

5. Retirer votre consentement

Si vous nous avez donné un consentement explicite pour un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Écrivez-nous et nous cesserons le traitement concerné.

6. Transferts hors de Tunisie

Des prestataires établis hors de Tunisie peuvent être utilisés pour l'hébergement ou l'envoi d'e-mails. Dans ce cas, le transfert est réalisé avec des garanties appropriées et conformément au droit applicable.

7. Introduire une réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence et, en Tunisie, auprès de l'instance nationale chargée de la protection des données personnelles.

8. Contact pour vos données